BUDGET COMMUNAL

Le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour l’année. Le budget primitif (BP) constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par le Conseil municipal avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte.

Vous pouvez suivre, chaque année, le vote du budget en assistant au Conseil municipal.

Les étapes

Le budget d’une commune comporte plusieurs étapes importantes :

  • Le débat d’orientations budgétaires a lieu dans les deux mois qui précèdent le vote du budget. Il permet aux élus de prendre connaissance du contexte général dans lequel le budget à venir va s’inscrire.
  • Le budget primitif doit être voté avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte.
  • Les décisions modificatives permettent d’ajuster les crédits du budget primitif en cours d’année en fonction des besoins des services pour mettre en œuvre les politiques publiques.
  • Le compte administratif doit être voté avant le 30 juin de l’année N+1. Il retrace l’exécution comptable effectivement réalisée de l’année précédente.

L’organisation

Le budget est structuré en deux sections :

  • La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité (électricité, charges de personnel, produits de tarification, impôts, dotations de l’État…).
  • La section d’investissement présente les programmes d’équipement nouveaux ou en cours (travaux, acquisition de terrains, remboursement du capital de la dette…).

Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité (impôts, recettes du domaine, tarification des services), par des dotations de l’État, subventions et par le recours à l’emprunt pour les investissements.

Les principes régissant un budget

  • Un budget en équilibre : Les collectivités locales ont l’obligation de voter leur budget en équilibre réel. Cela signifie que la ville ne peut pas voter, ni engager un montant de dépenses supérieur à celui des recettes.
  • ​​​​​​​Un budget contrôlé : L’État exerce un contrôle sur les dépenses et recettes de la commune par l’intermédiaire du Trésor Public, du Préfet et de la chambre régionale des comptes. Ce contrôle ne porte que sur la légalité et la régularité des dépenses et recettes et non sur leur opportunité.​​​​​​​
  • Une séparation entre l’ordonnateur et le comptable : Les ordres de dépenses et de recettes sont établis par les services de la commune sous la responsabilité du maire mais c’est le Trésor Public qui en assure le paiement ou l’encaissement effectif.

Le compte administratif

Le compte administratif est un élément fondamental dans l’analyse des finances et de la gestion d’une ville. Il est présenté au conseil municipal avant le 30 juin de l’année suivante et donne lieu à un vote.
Le compte administratif correspond à la clôture de l’exercice budgétaire et reprend les dépenses et les recettes réellement exécutées au cours de l’exercice. Le compte administratif peut être excédentaire ou déficitaire.

BP 2024

Notes de synthèse du budget primitif 2024 et du compte administratif 2023