FISCALITÉ LOCALE

Quels sont les impôts locaux que perçoit la ville ? à quoi servent-ils ? qu’est-ce qui fait varier leur montant?

Composition et usage des impôts locaux

Les ressources fiscales des collectivités territoriales sont principalement composées de la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti.
C’est l’État qui collecte les impôts pour le compte des collectivités. Seule, la part communale est reversée à la commune :

En 2024, les taux d’imposition Violiens sont les suivants :

• La taxe sur le foncier bâti : 46.99 % (Depuis 2021, le taux départemental a été additionné au taux communal)
• La taxe sur le foncier non bâti : 54.45 %

Les sommes collectées contribuent au développement des équipements publics et des services aux habitants.

 Qu’est ce qui fait varier le montant de l’impôt à payer ?

• La valeur locative : Le tarif de la valeur locative au m² a été déterminé en 1970. Tous les ans, il est revalorisé par la loi de finances. Les travaux réalisés (aménagements de combles, création d’une salle de bain supplémentaire, etc.) contribuent à accroître la valeur locative d’un bien et, par conséquent, son imposition.
• Les taux d’imposition : Ils sont fixés par les collectivités locales.
• Les éléments annexes : La taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères revient à l’intercommunalité, les frais de gestion rémunèrent les services de l’État pour le traitement de l’imposition. Tous sont autant d’éléments sur lesquels la commune n’a aucune maîtrise.

Etat des taux d'imposition 2024